Mentions légales
Éditeur du site
Le Fournil de la Rougemare
Représentation légale : Hugo Castel
Statut : SAS
5 place de la Rougemare
76000 Rouen
Téléphone : 02 61 91 00 42
Email : contact@demo-boulangerie.fpro.fr
Numéro SIRET : 931 000 000 00014
RCS Rouen 931 000 000
Capital social : 10 000 €
TVA intracommunautaire : FR54931000000
Directeur de la publication : Hugo Castel
Activité
Boulangerie-pâtisserie, dirigée par Hugo Castel, boulanger-pâtissier. L'entreprise est immatriculée au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat. Assurance de responsabilité civile professionnelle : MMA, contrat n° 0000000.
Appellation
L'enseigne fait usage des mots « boulanger » et « boulangerie ». L'article L122-17 du code de la consommation réserve cet usage aux professionnels qui assurent eux-mêmes, sur le lieu de vente, le pétrissage de la pâte, sa fermentation, sa mise en forme et sa cuisson, à partir d'une pâte qui n'a été surgelée à aucun stade de la production. Ces conditions sont remplies dans cet établissement. La pâtisserie est également élaborée sur place.
Appellations réglementées
Les mentions « pain de tradition française » et « au levain », lorsqu'elles figurent sur ce site, s'entendent au sens du décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993 : composition limitée à la farine panifiable, l'eau, le sel et un agent de fermentation, absence d'additif, absence de surgélation à tout stade pour la première ; levain entretenu et acidité du pain mesurable, de pH inférieur ou égal à 4,3, pour la seconde.
Prix et information du consommateur
Les prix figurant sur ce site sont TTC et donnés à titre indicatif. L'affichage complet et à jour des prix est assuré en boutique, conformément à l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix.
La liste des allergènes présents dans chaque produit non préemballé est tenue à la disposition de la clientèle au comptoir, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 et au décret n° 2015-447 du 17 avril 2015.
Hébergement
Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd,
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site, textes, mise en page et images, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur.
Litiges
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Médiation Consommation Développement, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, www.medconsodev.eu.